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La réglementation thermique

Depuis novembre 2007, la réglementation thermique dans les bâtiments existants encadre les travaux qui sont engagés par les particuliers pour rénover leur logement. Elle n’oblige pas à les réaliser mais fixe des performances à respecter :

  • Pour réduire les besoins énergétiques d’un logement.
  • Pour l’équiper de systèmes performants pour le chauffage, la ventilation, etc.
  • Pour recourir aux énergies renouvelables.

Deux mesures réglementaires ont été mises en place selon l’importance des travaux :

La réglementation Thermique Existant Globale

Cette réglementation concerne les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m2 achevés après 1948, et dont le coût des travaux de rénovation doit être supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment. La réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové et s’applique pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.

Les principes

Parmi les principes fixés, une valeur maximale de consommation d’énergie a été arrêtée. La consommation d’énergie d’un bâtiment rénové comprenant le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat. Cette consommation maximale est située entre 80 et 165 kWh/m².an en fonction des situations, alors qu’aujourd’hui la moyenne est de 240 kWh/m².an.

La réglementation Thermique Existant par Élément

Cette réglementation concerne des bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels. Elle s’applique aux bâtiments de moins de 1000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur le thermique entrepris, et aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique).

Les principes

Parmi les principes fixés, une valeur maximale de consommation d’énergie a été arrêtée. La consommation d’énergie d’un bâtiment rénové comprenant le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat. Cette consommation maximale est située entre 80 et 165 kWh/m².an en fonction des situations, alors qu’aujourd’hui la moyenne est de 240 kWh/m².an.

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